CTPM : Feu vert pour le changement de prestataire

CTPM : Feu vert pour le changement de prestataire

Rejet par le Tribunal Administratif du recours Transdev

Rejet par le Tribunal Administratif du recours déposé par la société Transdev contre Pays de Montbéliard Agglomération suite au choix du nouveau délégataire du réseau de transport en commun de l’agglomération.

Charles DEMOUGE, Président Pays de Montbéliard Agglomération, informe que le Tribunal Administratif, en date du lundi 3 juillet, vient de rejeter la requête que la société Transdev avait déposée le 6 juin dernier contre la Communauté d’Agglomération suite au choix du nouveau délégataire du réseau de transport en commun de l’agglomération. 

Le Président se réjouit de cette décision qui permet désormais à Pays de Montbéliard Agglomération de pouvoir signer, dans les prochains jours, le contrat de Délégation de Service Public avec la société MOVENTIS Pays de Montbéliard.

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