Mise en demeure du Préfet à la CAB (Communauté d'Agglomération Belfortaine)

Mise en demeure du Préfet à la CAB (Communauté d'Agglomération Belfortaine)

Les annonces légales de l'Est du lundi 05 mars 2012, font état de plusieurs annonces. ce sont des mises en demeure de la préfecture à l'encontre de la CAB ayant trait à la mise en conformité des stations d'épuration. 

Trois de ces mises en demeure concernent la CAB pour les stations d'épuration de Dorans, de Meroux et de Sévenans. 

Une concerne la Communauté de Commune du Sud Territoire pour la station de Croix 

La dernière concerne la Communauté de Commune du Pays Sous Vosgien pour la station de Rougemeont le Chateau - Lachapelle sous Rougemont

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