La Clinique des Portes du Jura en liquidation judiciaire

La Clinique des Portes du Jura en liquidation judiciaire

La Clinique des Portes du Jura en liquidation judiciaire

27 octobre 2015

Le tribunal de commerce de Belfort vient de placer en liquidation judiciaire la clinique "Les portes du Jura" de Montbéliard. Elle doit cesser son activité samedi

Communiqué de la Préfecture :

"En réponse à la décision du Tribunal de Commerce du 17 juillet 2015 qui avait placé la clinique de Montbéliard en liquidation judiciaire, le Préfet de la région Franche- Comté, Préfet du Doubs a mené depuis une semaine des concertations entre la société civile immobilière (SCI), propriétaire des murs de la clinique, et le groupe Dracy Santé, repreneur potentiel, ainsi qu’avec d’autres partenaires institutionnels ou financiers, en vue de trouver une solution acceptable pour le maintien de l’activité de cet établissement de soins privé.
Cependant, au terme de ces réunions – y compris ce matin même – les conditions d’un accord n’ont pu être réunies entre les deux parties intéressées.

Compte tenu de la décision de cessation d’activité prononcée ce jour par le Tribunal de Commerce, les services de l’Etat s’efforceront de favoriser toute possibilité de reprise rapide des personnels concernés et mobiliseront l’ensemble des dispositifs prévus par la loi afin de garantir aux salariés un accompagnement renforcé dans les semaines qui viennent. Par ailleurs, une solution pour la poursuite des soins sera assurée pour les patients actuellement pris en charge par la clinique de Montbéliard.

En outre, toutes les voies et moyens seront recherchés afin d’assurer une reprise d’activité de soins dans le secteur de l’agglomération de Montbéliard, l’Agence régionale de santé ayant pour sa part confirmé tout l’intérêt de conserver un accès à un établissement de soins privé attractif dans l’agglomération."

Octobre 2015 : c'est mal parti !

Quel jeu jouent les propriétaires des murs de la clinique ? Leur volonté de ne pas adapter le loyer à la demande du repreneur, conduit apparemment tout droit vers un dépôt de bilan et vers le licenciement de la centaine de salariés de cette clinique.

Quel est le plan B des propriétaires ? La vente des murs ? Et si cette vente ne se fait pas ? Ils vont rester avec un sacré bébé sur les bras . . .

Octobre 2015 : un repreneur ?

Le groupe Dracy-Santé, déjà repreneur de la clinique de la Miotte à Belfort en 2014, serait sur les rangs pour la reprise de la clinique des Portes du Jura. Ce groupe est propriétaire de deux cliniques en Saôn-et-Loire.

Si cette reprise se confirmait cela pourrait constituer le pôle santé privé de l'Aire Urbaine, et peut-être un prélude à la fusion des deux cliniques.

Le coût élevé du loyer des bâtiments actuels de la clinique semble pourtant toujours un frein à cette reprise.

Août 2015 Liquidation judiciaire pour la clinique

Le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la clinique, avec, toutefois une autorisation de continuation de l'activité jusqu'au 17 octobre. Ce délai est destiné à permettre à d'éventuels repreneurs de se manifester avant le licenciement des 151 salariés.

Le fermeture de la maternité, l'arrêt définitif de l'autorisation d'utiliser le scanner, le loyer prohibitif au regard du chiffre d'affaire sont les principaux éléments qui ont conduit à cette liquidation.

Il semble que l'agence régionale de santé (ARS) soit favorable à la présence d'un seul acteur privé sur l'Aire Urbaine, l'autre clinique privée est celle de la Miotte à Belfort.

Avril 2015 Redressement judiciaire pour la clinique

Série noire pour la Clinique des Portes du Jura ! En 2014 le service maternité a été fermé plusieurs mois par l'Agence Régionale de santé (ARS). Rouvert en juillet 2014, il étai à nouveau fermé en mars 2015 suite au décès d'une parturiente.

Parallèlement, la clinique était dans l'impossibilité d'utiliser son scanner depuis novembre 2014 suite à une décision du tribunal administratif de Besançon (action intentée au civil par les radiologues de la ville) : soit une perte de recette de 50 000 € par mois.

Trop c'est trop : attaquée de toutes parts, la clinique est économiquement à genoux. Le tribunal de commerce a prononcé le redressement judiciaire avec une période d'observation de deux mois, à l'issue de laquelle la survie de l'établissement est en jeux, et celui des 125 emplois.

Si cela devait être le cas, le Pays de Montbéliard se trouverait sans hôpital ni clinique à l'horizon 2017, à l'ouverture du nouvel hôpital à Trévenans.



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