Pôle Métropolitain : en attente du décret

Pôle Métropolitain : en attente du décret

Pôle Métropolitain : en attente du décret

Juin 2016

Après la signature des dernières collectivités d'ici fin juin, on attend plus que la publication du décret de constitution par le préfet du Doubs. Les choses se mettent progressivement en place entre les deux têtes de l'exécutif : Damien Meslot pour Belfort et Charles Demouge pour Pays de Montbéliard.

Ce qui est acté :

  • le siège du pôle Métropolitain sera installé à Montbéliard au siège de PMA
  • la présidence sera tournante
  • la première présidence sera montbéliardaise
  • les compétences : le transport, le développement économique, la recherche, l’innovation, l’enseignement supérieur, l’aménagement de l’espace et la santé
  • le premier chantier concernera la mise en commun d'un réseau de bus à l'échelle de l'Aire Urbaine, ce qui parait pertinent et même urgent compte tenu notamment de la prochaine ouverture de l'Hôpital Nord Franche-Comté

Cette nouvelle organisation ne devrait pas être un étage supplémentaire mais :

  • un outil de travail en commun
  • un outil de visibilité et d'attractivité pour le nord Franche-Comté

 

Septembre 2015

A fin septembre 3 EPCI (Communautés d'agglomération) doivent encore se prononcer pour permettre la création du Pôle Métropolitain au 1er janvier 2016. Il s'agit de :

  • la CCST (Communauté de Communes du Sud-Territoire)
  • la CCPH (Communauté de Commune du Pays d'Héricourt)
  • la CCPPR (Communauté de Communes du Pays de Pont-de-Roide)

 

Juin 2015

Fin juin, la création du Pôle Métropolitain se confirme : les collectivités sont appelées à se prononcer sur leur adhésion. c'est ce qu'à fait la CAB lors de sa réunion de conseil du 25 juin à une très large majorité 63 voix pour 2 contres et 5 absentions, malgré les échanges aigres doux habituels entre majorité et opposition.

Le siège du futur Pôle Métropolitain serait implanté à Montbéliard. Il regrouperait dans un premier temps onze communautés de d'agglos, pratiquement celle de l'ancien SMAU, Le Pays de Montbéliard serait le plus important en terme de nombres d'habitants. Au global ce pôle représenterait plus de 300 000 habitants. Il aurait vocation à accueillir ultérieurement la communauté urbaine de Mulhouse (MAA).

Les compétences attribuées iraient du développement économique, à la recherche, et l’innovation, à l’aménagement de l’espace, à l’enseignement supérieur, à la culture, à la santé et aux transports ».

Les EPCI concernés : la communauté d’agglomérations de Belfort (Cab) et de Montbéliard (PMA), les communautés de communes des Balcons du Lomont (CCBL), de la Vallée du Rupt (CCVR), du Pays Sous-Vosgien (CCPSV), des Trois Cantons, du Tilleul et de la Bourbeuse (CCTB), du Pays de Pont-de-Roide
(CCPP), de la HauteSavoureuse (CCHS), du Pays d’Héricourt (CCPH), du Sud Territoire (CCST)

Le Pôle métropolitain sera un syndicat intercommunal à vocation multiple fermé, c’est à dire composé uniquement d’EPCI. Il est prévu 32 délégués. Chaque EPCI dispose d’autant de suppléants que de titulaires. Il serait appliqué le principe de la double majorité : majorité des délégués et majorité des EPCI membres.


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