Scandale fiscal dans Pays de Montbéliard Agglomération
Aucun commentaire

Scandale fiscal dans Pays de Montbéliard Agglomération

Scandale fiscal dans Pays de Montbéliard Agglomération avec la CFE

Montbéliard — publié le 26/11/2013

C'est fin 2012 que les élus de PMA ont décidés du taux de la CFE applicable aux entreprises du Pays de Montbéliard.

Il semble, c'est le moins que l'on puisse dire, que ces élus n'ont pas vraiment analysés les conséquences de leur décision, soit quasiment un triplement de cette CFE payée par les entreprises tout au moins pour les plus petites d'entre elles qui voient passer cette taxe de environ 500 € à 1500 €

Rappelons que cette taxe, La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010 en remplacement de l'ancienne taxe professionnelle. La suppression de cette taxe professionnelle n'avait apporté aucune baisse d'imposition aux artisans et commerçants, puisque la CFE était sensiblement du même montant.

Le maire de Montbéliard laissait entendre qu'il allait revoir les modalités de calcul de cette taxe. Quand et combien ?

C'est en tout cas très malvenu, à quelques semaines de la hausse de la TVA prévue au 1er janvier, et à quelques mois des élections municipales du printemps prochain.

 

Laisser un commentaire

Cliquez ici pour annuler la réponse

requis

ne sera pas publié, requis