CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE

PRINCIPES GENERAUX :

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations Associées (ci-après «les Conditions»), ont vocation à régir toutes ventes de produits et toutes prestations de services associées à ces ventes effectuées par Topalis en France Métropolitaine, en Corse, dans les Dom-Tom à destination des professionnels et des particuliers. Toute commande passée à Topalis implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation sans réserve par le Client des Conditions en vigueur au jour de la commande concernée. Par la même, le Client renonce expressément à l'ensemble de ses conditions d'achat ou tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de ceux-ci par Topalis. En outre, le Client déclare reconnaître que l'acceptation des Conditions entraînera application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu'à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance. Le fait que Topalis ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir ou le passé.

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

1/ Nature des données personnelles recueillies
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Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent :?- Soit de l'enregistrement volontaire d'une adresse e-mail vous permettant de recevoir l'une de nos newsletters?- Soit de la saisie complète de vos coordonnées dans notre boutique en ligne (nom, prénom, société, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail) de manière à pouvoir traiter votre commande.

2/ Que faisons-nous de ces données ?
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Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Selon les cas, les usages sont les suivants:?- Si vous vous êtes abonnés à la newsletter. Dans ce cas, votre adresse mail est strictement utilisée pour l'envoi de nos mailing listes et d'annonces internes. Nous n'utilisons jamais vos contacts en vue de l'envoi de messages d'éventuels partenaires commerciaux. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter. Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à l'extérieur: nous effectuons nous mêmes les envois. Si vous avez accepté de recevoir des messages de tiers, vous pouvez nous signaler que vous ne souhaitez plus en recevoir passant par notre procédure de désabonnement : en cliquant ici.?Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en consultant notre page contact/données personnelles.

3/ Cookies ?

Afin d'optimiser l'usage de ses services en ligne, Topalis se réserve le droit de placer des cookies sur les ordinateurs des utilisateurs de ses sites. Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l'accès des utilisateurs à leurs comptes ainsi que pour afficher des bandeaux publicitaires adaptés à leur manière de naviguer sur internet. Ces cookies peuvent être délivrés par Topalis ou par des entreprises tierces. Pour savoir comment refuser, supprimer ces "Cookies" ou être prévenu de leur réception par un message, veuillez consulter la rubrique d'aide de votre navigateur internet.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

4/Conditions d'utilisation du site :

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes conditions générales d'utilisation et/ou de vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.
5/Modifications su site
Topalis se réserve le droit d'apporter au Site et aux services accessibles depuis celui-ci toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles.?Topalis pourra mettre fin, à son entière discrétion, à l’exploitation de tout service proposé sur le Site sous réserve du respect d’un préavis de dix (10) jours à compter de la notification de la cessation du service en question sans qu’une telle décision puisse engager la responsabilité de Topalis à quelque titre que ce soit.
6/Limites de responsabilité
Le Client reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, Topalis ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, des vitesses de téléchargement des enregistrements, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité des services accessibles depuis le Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.?Il incombe au Client, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, Topalis ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable. ?Le Client est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site. En aucun cas Topalis ne saurait être tenue responsable si les services proposés s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.?Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et ne saurait tenir responsable Topalis pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Topalis et qui se rattacherait à son utilisation du Site et des services fournis à partir de celui-ci.?Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de Topalis ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

7/Création de compte

En cliquant sur ‘Je crée mon compte’, je confirme que j’accepte les CGU / CGV.?Pour accéder aux Services, les personnes habilitées doivent fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne. Il est matériellement impossible pour Topalis de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies. Le Client reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard de Topalis ou des tiers. ?En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d’omission de mettre à jour de telles informations) Topalis peut décider de la suspension ou de la radiation de l’enregistrement dudit Client, avec effet immédiat et sans préavis. ?Le Client est seul responsable de la confidentialité du mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder au service. Le Client doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe. Toute commande pour laquelle le Client aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par Topalis et engagera le Client concerné à moins que celui-ci ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance de Topalis.

8/ Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de notre site Internet accessibles librement ou sur abonnement, et notamment, de façon non limitative : la Charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition dans la partie « magazine ou journal », tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les archives.

La marque française « bmh magazine » et le nom de domaine «www.bmhmagazine.com » constituent des dénominations protégées appartenant à notre Société dont l’abonné et/ou l’utilisateur ne peut en aucun cas faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable de Topalis.

L’abonné s’engage à n'employer les contenus mis à disposition sur le site Internet que conformément au droit de consultation personnel qui lui est octroyé aux termes de son inscription.

Le cadre contractuel de notre site Internet n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de notre site Internet, à quelque titre que ce soit, que ces contenus soient publiés sur la partie « Magazine ou Journal » ou sur l'une des rubriques participatives de notre site.

L’abonné doit faire un usage licite et raisonnable de l'accès personnel aux informations mises à sa disposition dans le cadre de son inscription comme membre. Toute utilisation des contenus autre que celle prévue par Topalis est rigoureusement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon, ouvrant droit à poursuites de la part de Topalis pour le(s) contrevenant(s).

Les informations et contenus consultés et exploités dans le cadre de l'utilisation des services de Topalis et strictement destinés aux membres ne doivent en aucun cas être divulgués ou utilisés à d'autres fins. Le contrevenant sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations, qui interviendrait de son fait ou à partir de son compte.

Topalis pourra, mais sans que cela puisse être considéré comme une nouvelle publication ou donne lieu à une quelconque rémunération, référencer en première page de l'une des rubriques un contenu qu’un abonné aurait publié dans une rubrique participative du site afin de lui donner une meilleure visibilité. L’abonné reste le seul responsable de la contribution publiée ainsi référencée, tant à l'égard de Topalis que des tiers.

 

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La publication des annonces ou des services sur le site www.bmh magazine implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.??Topalis se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer à chaque connexion à la dernière version des conditions générales de vente disponibles en permanence sur ce site. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au service.??Le service permet à l'utilisateur de déposer des publicités gratuites* et/ou payantes pour leur mise en ligne sur le site www.bmh magazine.com
*(Manifestations-évènements : Les internautes peuvent insérer l'annonce d'une manifestation ou d'un évènement en utilisant le formulaire adéquat présent sur le site sans avoir à créer de compte utilisateur).???
Des entreprises ou associations pourront avoir un accès direct à l'insertion d'informations sur le site. Elles devront préalablement remplir le formulaire spécifique et obtenir validation de la part de Topalis.


9/Engagements de l’annonceur

Tout utilisateur du site www.bmhmagazine.com qui souhaite passer une publicité en vue de sa parution en ligne sur le site Internet www.bmh magazine.com (ci-après « l’annonceur ») reconnaît qu'il est l'auteur exclusif de l'annonce. A ce titre, il prend l'entière responsabilité du contenu de sa publicité dont il demande la parution.??L’annonceur garantit Topalis qu’il est titulaire des droits intellectuels sur l’ensemble des éléments (photographies, illustrations, textes etc…) composant l’annonce transmise.??L’annonceur s'engage également à ce que son annonce respecte les droits de marque et tous autres droits de propriété intellectuelle ainsi que d’une manière générale, les lois et règlements en vigueur.??L’annonceur est seul responsable du contenu de l’annonce. L’annonceur s'engage à garantir et à tenir indemne Topalis de toutes conséquences notamment pécuniaires, y compris les éventuels frais de justice, honoraires de conseils, condamnations sans que cette liste ne soit limitative même de nature extrajudiciaire, qui pourraient résulter de réclamations et/ou poursuites relatives au contenu de l’annonce de tous tiers, suite à la publication de cette annonce.

L'annonceur décharge Topalis de toutes responsabilités à cet égard.
Tout utilisateur du site www.bmhmagazine atteste être un particulier (personne physique) ou un professionnel et disposer juridiquement du pouvoir d’engager son nom propre ou la société au nom de duquel il intervient et/ou des autorisations nécessaires pour contracter.

Topalis procédera à l’examen de la publicité dès réception du règlement et/ou du bon de commande et l'annonceur en recevra une confirmation par courrier électronique.??Topalis refusera toute annonce qui lui semblerait contraire aux bonnes mœurs, aux intérêts moraux ou commerciaux de l’entreprise, ou qui serait en infraction avec la législation et les dispositions réglementaires en vigueur. Toute annonce susceptible de choquer, de troubler les lecteurs, qui présenterait un caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire.??Sans qu’elle n’ait à se justifier ou à indiquer les motifs de son refus Topalis se réserve le droit de refuser toute publication d’ annonce. Dans ce cas, le montant du prix correspondant à la transaction ne sera pas débité à l’annonceur et/ou son bon de commande sera annulé.?

Topalis informe que :

- Les délais relatifs à la mise en ligne des publicités ne sont donnés qu'à titre indicatif ;

- En aucun cas Topalis ne sera responsable du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la rédaction des annonces à publier sur le site.

Pour éviter toute contestation tardive, Topalis conseille à l’annonceur de vérifier son annonce dès la première parution et dés le début de la mise en ligne.??Une interruption ou une cessation de la parution demandée par l'annonceur, en cours de parution, ne donnera lieu à aucun remboursement. Aucune annonce ne sera remboursée dès lors qu'elle a commencé à paraître.

10/Tarifs/Prix

Le paiement des prestations ou des services s'effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site Internet de bmh Magazine.

Le paiement par carte bancaire s'effectuera via un système de paiement sécurisé.

Plusieurs modes de paiement sont proposés par Topalis:

- carte bancaire
- chèque bancaire ou postal,

Les tarifs sont accessibles sur le site Internet de bmh Magazine, indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC).

En cas de payement infructueux via carte bancaire, paypal et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.

Toutefois, en cas de défauts de payement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances de Topalis restées infructueuses, Topalis se réserve le droit de résilier la commande en cours
sans que l'annonceur ne puisse s'y opposer et faire prévaloir un préjudice ou des dommages et intérêts.

11/Annulation de commande ou Rétractation
La confirmation vaut acceptation de l’offre et engage le signataire. Le cocontractant ne bénéficie d’aucun droit de rétractation*, ni droit de repentir. En conséquence, si ce dernier entend renoncer à la commande, il devra supporter une pénalité correspondant au montant de la commande.
*Rétractation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de **rétractation de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation. Le délai commence à courir à compter du jour où le contrat à distance est conclu.
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
- Aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du consommateur avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.
Les prestations de services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé, avec l'accord et renoncement exprès au droit de rétractation par le consommateur, avant la fin de ce délai, ne donneront lieu à aucun remboursement.
S'agissant d'un produit, il ne devra avoir subi aucune altération, ni aucune détérioration et se trouver dans son emballage d’origine non altéré. Le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sera sans pénalité, à l’exception des frais retours.
Après acceptation, Topalis rembourse l’acheteur dans un délai de 14 jours.
**Selon le code de la Consommation.
12/ Délais de livraison / d'exécution des prestations associés
Les délais de livraison et, le cas échéant, d’exécution des prestations associées sont spécifiés au moment de la commande. Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu’indicatifs, leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de TOPALIS.
Topalis est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir qu’à la condition que le Client ait rempli l’ensemble de ses obligations à l’égard de Topalis. Dans le cas d’une prestation spéciale, un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande.
13/ Conformité de la livraison / des prestations
Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, la conformité de la livraison des produits / des prestations sera réputée acceptée :
• sauf réserves écrites du client à Topalis assorties de la justification de la non-conformité sous 72 heures à compter de la livraison, pour les produits non assortis de prestations associées ;
• sauf réserves écrites et motivées inscrites dans le bon de réalisation des prestations pour les produits livrés et objets de prestations associées.
14/Force majeure
Topalis décline toute responsabilité pour tout manquement à l'une quelconque de ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à: catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.
15/Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de vente sont soumises à la loi française.
Tout différend portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution des conditions d'utilisation et/ou de vente sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de Topalis, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour des procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Si l’une des dispositions de ces conditions générales venait à être déclarée nulle ou se révélait nulle, les autres n’en seraient pas pour autant annulées.